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Prévention

Détecteur de fumée : ce que la loi exige au Québec

Un avertisseur de fumée par étage, un essai chaque mois, un remplacement après 10 ans. Les règles du Québec et de Montréal, pour le propriétaire et le locataire.

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Le détecteur de fumée que vous avez au plafond s'appelle officiellement un avertisseur de fumée. C'est le terme du Code de sécurité du Québec, et Québec.ca emploie les deux mots. La règle tient en trois points : au moins un avertisseur par étage, sous-sol compris, un essai chaque mois et un remplacement 10 ans après la date de fabrication. À Montréal, les bâtiments résidentiels construits avant 1985 doivent avoir des avertisseurs à pile au lithium inamovible de 10 ans.

Ce que la réglementation exige au Québec

Deux niveaux de règles s'appliquent. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) administre le Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) et son chapitre Bâtiment. Le ministère de la Sécurité publique précise que ces obligations s'adressent entre autres aux propriétaires d'immeubles de plus de deux étages et de plus de huit logements. Ailleurs, le règlement de votre municipalité fixe les exigences.

L'article 353 du Code de sécurité, à jour au 1er juin 2026, exige un avertisseur de fumée à chaque étage de chaque logement. À un étage où se trouvent des chambres, il va entre les chambres et le reste de l'étage, ou dans le corridor qui les dessert.

L'article 358 fixe la durée de vie : tout avertisseur de fumée doit être remplacé 10 ans après la date de fabrication indiquée sur le boîtier. Sans date sur le boîtier, l'appareil doit être remplacé sans délai.

L'exemple de Montréal

Le Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal (RCG 12-003) oblige l'installation, l'entretien et le bon état de fonctionnement de l'avertisseur de fumée. Le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) en résume les exigences ainsi.

  • Les bâtiments résidentiels de l'agglomération construits avant 1985 doivent être munis d'avertisseurs au lithium avec pile inamovible longue durée de 10 ans
  • Un bâtiment d'avant 1985 déjà muni d'avertisseurs électriques de 120 volts n'a pas à ajouter des avertisseurs au lithium
  • Tous les logements doivent avoir au moins un avertisseur par étage, sous-sol compris
  • Dans les bâtiments d'habitation construits après juin 2015, il en faut aussi un dans chaque pièce où l'on dort

Le SIM annonce des peines de 80 $ à 2 000 $ pour une première infraction commise par une personne physique.

Où installer un détecteur de fumée

Québec.ca, dans sa page mise à jour le 26 juillet 2024, recommande un avertisseur à quatre endroits.

  • À chaque étage, y compris le sous-sol
  • Dans le corridor près des chambres
  • Dans chaque chambre où l'on dort
  • Près des escaliers

L'appareil se fixe au plafond, à un minimum de 10 centimètres du mur, ou au mur, de 10 à 30 centimètres du plafond. Québec.ca demande aussi une distance de 1 mètre d'un ventilateur, d'un climatiseur, d'une prise ou d'un retour d'air.

Détecteur de fumée électrique ou à batterie

Selon Québec.ca, l'avertisseur à pile est le plus commun. Le site conseille de privilégier les modèles avec une pile au lithium d'une durée de vie de 10 ans. L'avertisseur électrique, branché sur le courant de 120 volts, devrait contenir une pile d'appoint en cas de panne.

Un avertisseur connecté à un circuit électrique ne peut pas être remplacé par un modèle à pile. Les avertisseurs électriques doivent être interconnectés. Tout avertisseur doit porter le logo ULC du Laboratoire des assureurs du Canada.

Détecteur de fumée photoélectrique ou à ionisation

TypeOù Québec.ca le recommande
IonisationChambres à coucher et corridors
PhotoélectriquePrès de la cuisine et de la salle de bain

Québec.ca décrit le type à ionisation comme plus sensible aux vapeurs et à la fumée. Le Code de sécurité n'impose le type photoélectrique que dans certaines résidences supervisées, à l'article 355.

Changer la pile, remplacer l'appareil

La RBQ ne conseille plus de changer la pile deux fois par année au changement d'heure. Elle demande de vérifier l'avertisseur une fois par mois et de remplacer la pile quand il émet un signal sonore intermittent. Québec.ca ajoute le moment où vous emménagez dans un nouveau logis.

Pour l'essai, appuyez quelques secondes sur le bouton d'essai. L'avertisseur de fumée ne détecte pas le monoxyde de carbone, qui demande son propre avertisseur.

Propriétaire ou locataire : qui est responsable

Selon le dépliant du ministère de la Sécurité publique, les propriétaires doivent fournir des avertisseurs de fumée en bon état de marche. Les locataires doivent les vérifier, les entretenir et remplacer les piles, s'il y a lieu.

À Montréal, le SIM écrit que tout propriétaire doit fournir les avertisseurs et les installer, et que l'entretien revient à l'occupant. Dans les édifices à logements, les maisons de chambres et les condominiums, la vérification doit être consignée dans un registre au moins une fois par année.

Ce texte résume des documents publics. Ce n'est pas un avis juridique.

Questions fréquentes

Est-ce que les détecteurs de fumée sont obligatoires au Québec ?

Oui. L'article 353 du Code de sécurité en exige dans chaque logement des bâtiments qu'il vise. Les règlements municipaux couvrent les autres habitations.

Où et combien de détecteurs de fumée ?

Il en faut au moins un par étage, sous-sol compris. Québec.ca recommande d'en ajouter un dans le corridor près des chambres, un dans chaque chambre et un près des escaliers. Le nombre exigé dépend du règlement de votre municipalité.

Quelle est la différence entre un détecteur de fumée et un avertisseur de fumée ?

Le Code de sécurité dit avertisseur de fumée pour l'appareil de la maison. Québec.ca parle de détecteurs de fumée pour les appareils reliés à un centre de télésurveillance. Un tel détecteur ne remplace pas l'avertisseur exigé par la réglementation municipale.

Comment savoir quand changer les piles du détecteur de fumée ?

L'avertisseur émet un signal sonore intermittent quand la pile doit être remplacée. Changez-la aussi quand vous emménagez, ou si l'appareil reste muet à l'essai mensuel.

Pourquoi mon détecteur de fumée sonne-t-il alors qu'il n'y a pas de fumée ?

Québec.ca nomme la vapeur et la fumée de cuisson, près de la cuisine, du foyer et de la salle de bain. Le SIM ajoute l'accumulation de poussière dans l'appareil. Un signal intermittent annonce plutôt une pile à remplacer.

Comment faire arrêter de biper un détecteur de fumée ?

Si le signal est intermittent, remplacez la pile. Si l'avertisseur se déclenche inutilement, le ministère de la Sécurité publique demande d'utiliser la touche sourdine. Ne retirez jamais la pile et ne débranchez jamais l'appareil.

Quel est le meilleur détecteur de fumée ?

Les sources officielles ne classent aucun modèle. Québec.ca recommande le type à ionisation pour les chambres et les corridors, et le type photoélectrique près de la cuisine et de la salle de bain. L'appareil doit porter le logo ULC.

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Sources

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