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Droits et sécurité au travail

Cancer chez les pompiers : les 15 cancers reconnus au Québec

Depuis le 1er mai 2025, 15 cancers sont présumés liés au travail de pompier. Années de service exigées, réclamation à la CNESST, délais et indemnités.

· Par la rédaction d'Agent Pompier

#pomp

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Depuis le 1er mai 2025, 15 cancers sont présumés liés au travail de pompier au Québec, selon l'annexe A du Règlement sur les maladies professionnelles, à jour au 1er juillet 2026. Le lien avec son travail est alors présumé : le pompier qui remplit les conditions du règlement n'a pas à le démontrer lui-même.

Ce texte vaut pour les pompières comme pour les pompiers. Les employeurs et les statuts du métier sont dans notre page travailler comme pompier.

La présomption de maladie professionnelle

L'article 29 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001) crée cette présomption pour une maladie prévue par règlement. Le travailleur doit remplir, au jour du diagnostic, les conditions particulières liées à cette maladie.

Pour les pompiers, l'annexe A du règlement fixe ces conditions.

  • Avoir été exposé à des gaz et fumées d'incendie pendant les opérations pour les maîtriser, lors du déblaiement ou lors de l'enquête après l'extinction
  • Être ou avoir été un pompier combattant à temps plein ou à temps partiel, à l'emploi d'une ville ou d'une municipalité
  • Avoir reçu le diagnostic après une durée d'emploi minimale qui varie selon le cancer, sauf pour le mésothéliome non pulmonaire
  • Pour le cancer pulmonaire et celui du larynx, ne pas avoir fumé pendant les 10 ans avant le diagnostic

Les 15 cancers et les années de service exigées

CancerDurée d'emploi minimale avant le diagnostic
Cancer pulmonaire ou mésothéliome pulmonaire15 ans, sans avoir fumé dans les 10 ans
Cancer du larynx15 ans, sans avoir fumé dans les 10 ans
Mésothéliome non pulmonaireAucune durée minimale
Myélome multiple15 ans
Cancer de la peau (mélanome)15 ans
Cancer de la prostate15 ans
Cancer du rein20 ans
Cancer de la vessie20 ans
Lymphome non hodgkinien20 ans
Cancer colorectal20 ans
Cancer de l'œsophage20 ans
Cancer du sein10 ans
Cancer testiculaire10 ans
Cancer du cerveau10 ans
Leucémie5 ans

Source : Règlement sur les maladies professionnelles, annexe A, section VIII, à jour au 1er juillet 2026.

Selon le document DC100-2226-3B de la CNESST, la présomption s'applique aux réclamations reçues après le 6 octobre 2021 pour les neuf premiers cancers du tableau. Pour les six derniers, c'est après le 1er mai 2025.

Un cancer hors de la liste

Un pompier qui ne remplit pas ces conditions peut quand même réclamer. Selon l'article 30 de la loi, il doit démontrer à la CNESST que sa maladie est caractéristique de son travail ou reliée directement à ses risques particuliers.

La différence est le fardeau de la preuve. Sans présomption, c'est au travailleur d'établir le lien.

Faire une réclamation à la CNESST

La page Quoi faire si vous êtes atteint d'une maladie professionnelle? de la CNESST décrit quatre étapes.

  • Consulter un professionnel de la santé, qui remet l'attestation médicale
  • Aviser l'employeur rapidement et lui remettre une copie de l'attestation
  • Remplir la Réclamation du travailleur et l'annexe qui correspond à la situation médicale, en ligne dans MonEspace CNESST, puis en remettre une copie à l'employeur
  • Passer les examens médicaux demandés

Les délais

L'article 272 accorde six mois pour produire la réclamation. Le délai court à partir du moment où le travailleur apprend qu'il est atteint d'une maladie professionnelle.

Selon la CNESST, il commence quand le diagnostic est posé et que le travailleur se rend compte de la relation probable entre sa maladie et son travail.

L'article 31.1 ajoute une limite. Si la réclamation arrive plus de trois ans après le diagnostic, la date de la manifestation de la maladie et celle de l'incapacité de travailler sont réputées être celle du dépôt de la réclamation, pour le calcul de certaines prestations. La CNESST peut prolonger un délai si la personne démontre un motif raisonnable (article 352).

Contester une décision

La révision d'une décision de la CNESST se demande dans les 30 jours de la notification de la décision (article 358). La décision rendue en révision se conteste devant le Tribunal administratif du travail dans les 60 jours de sa notification (article 359).

Les indemnités en grandes lignes

Si le pompier est encore à l'emploi et devient incapable de travailler, son employeur lui verse 90 % de son salaire net pour chaque jour où il aurait travaillé, pendant les 14 jours complets qui suivent (article 60). Ensuite, la loi prévoit :

  • L'indemnité de remplacement du revenu, égale à 90 % du revenu net retenu (article 45). Elle prend fin notamment au 68e anniversaire de naissance, ou quatre ans après le début de l'incapacité si la lésion survient à 64 ans ou plus (article 57)
  • Les services de santé liés à la lésion (article 189)
  • Une indemnité pour préjudice corporel en cas d'atteinte permanente (article 83)
  • En cas de décès, une indemnité forfaitaire et une rente au conjoint égale à 55 % de l'indemnité de remplacement du revenu (articles 98 et 101)

Ce texte résume des documents publics. Ce n'est ni un avis juridique ni un avis médical.

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Questions fréquentes

Est-ce que le cancer est une maladie professionnelle ?

Oui, dans certains cas. Un cancer est une maladie professionnelle s'il est présumé l'être par le règlement ou si le travailleur démontre son lien avec le travail. Pour les pompiers, 15 cancers bénéficient de la présomption depuis le 1er mai 2025.

Quels sont les cancers reconnus chez les pompiers ?

Le règlement en nomme 15 : pulmonaire ou mésothéliome pulmonaire, mésothéliome non pulmonaire, rein, vessie, larynx, myélome multiple, lymphome non hodgkinien, mélanome, prostate, cerveau, colorectal, leucémie, œsophage, sein et testicule. Leurs durées d'emploi minimales vont jusqu'à 20 ans.

Quel est le tableau de maladie professionnelle pour le cancer ?

Au Québec, c'est la section VIII de l'annexe A du Règlement sur les maladies professionnelles, reprise dans le tableau plus haut.

Quelles sont les maladies professionnelles reconnues au Québec ?

L'annexe A du règlement les classe en huit sections, dont les maladies causées par des agents chimiques, les maladies de la peau, les troubles mentaux et les maladies oncologiques. Une maladie absente de la liste peut aussi être reconnue.

Quels sont les risques de cancer chez les pompiers ?

Selon la CNESST, l'exposition aux gaz et à la fumée d'incendie est la principale cause de cancer chez les combattants du feu. Elle écrit que ces substances se déposent sur les habits de combat.

Quels sont les droits au travail en cas de cancer ?

Si le cancer est reconnu, l'article 32 de la loi interdit à l'employeur de congédier, suspendre ou sanctionner le travailleur pour cette raison. Il a aussi droit aux indemnités et aux services de santé prévus par la loi.

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Sources

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